agente contractuelle

dans la limite des attributions du pôle de coordination des politiques européennes et internationales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

chargée de mission

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

chargé de mission

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme